> LE COMITE > Statuts et Règlement Intérieur du Comité
♦Statuts précédents déposés en Préfecture le 13 octobre 1960.
Date de parution au J.O. : 30 octobre 2011
N° de parution au J.O. : n°3192
REGLEMENT INTERIEUR
Edition: Mai 2004
Adopté par l’Assemblée Générale
du vendredi 28 mai 2004 à Valence
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